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Mentions légales


Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

1) ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet accessible à l’adresse :

https://rogerpereetfils.eu

est édité par :

ROGER PERE ET FILS

Forme juridique :     SAS
SIRET : 878 067 008 00010
SIREN : 878 067 008
Code APE / NAF : 0220Z – Exploitation forestière
RCS :   ORLEANS 878067008 
TVA intracommunautaire :             FR69878067008

Siège social :
74 Rte de Chanteau,
45400 Semoy
FRANCE

Téléphone : 06 45 32 08 32
E-mail : [contact@rogerpereetfils.eu ou votre email professionnel]

Directeur de la publication :
Christophe Roger

2) NOM DE DOMAINE ET IDENTITÉ NUMÉRIQUE

Le domaine principal exploité pour l’activité en ligne est :

https://rogerpereetfils.eu

Le cas échéant, tout autre domaine ou variante liée à l’activité de ROGER PERE ET FILS doit être considéré comme un domaine secondaire ou redirigé vers le domaine principal, sauf mention contraire expresse.

3) HÉBERGEMENT / CONCEPTION DU SITE

Le site a été réalisé et est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

4) ACTIVITÉ

ROGER PERE ET FILS exerce une activité dans le domaine de l’exploitation forestière, de la gestion, de la valorisation et de la commercialisation du bois, ainsi que toute activité connexe relevant de son objet social.

5) CONTACT

Pour toute demande d’information, de devis, ou de prise de contact, vous pouvez nous joindre :

- Par téléphone : 06 45 32 08 32
- Par e-mail : contact@rogerpereetfils.eu
- Via le formulaire de contact disponible sur le site

6) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site https://rogerpereetfils.eu, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, photographies, structure, mise en page, charte graphique, base de données, ainsi que tout autre contenu publié, sont protégés par les dispositions en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de ROGER PERE ET FILS, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

7) RESPONSABILITÉ

ROGER PERE ET FILS s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :

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- suivi des échanges commerciaux ;
- sécurité, maintenance et administration du site ;
- mesure d’audience et amélioration des services.

Base légale :
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- intérêt légitime de l’éditeur ;
- exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le cas échéant.

Durée de conservation :
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- droit de retirer votre consentement à tout moment.

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11) DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

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